Au sein du service de santé des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées ;
2° M. le général de brigade Pascal Langard, officier général « sécurités » auprès de l'adjoint au directeur central du service de santé des armées.