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Article 3 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 3 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))


Au sein du service du commissariat des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le commissaire général de 1re classe Philippe Jacob, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, adjoint au directeur central du service du commissariat des armées.