Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées))


Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation du ministre, pour délivrer l'autorisation prévue à l'article R. 2364-2 du code de la défense aux commandants de formation administratives ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité.