L'arrêté du 23 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé. ;
2° A l'article 4 :
a) Au premier alinéa, les mots : « pour être recevable » sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa, après les mots : « prévoit la production d'une pièce justificative », sont ajoutés les mots : « à fournir en évaluation initiale » ;
3° Après l'article 4, il est inséré un article 5 ainsi rédigé :
« Art. 5. - Seule est recevable la demande de référencement au catalogue de service de Mon espace santé qui a été reçue dans les conditions définies aux articles 2, 3 et 4. »