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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture)


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.