En application de l'article 9 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise COLAS RAIL par l'arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de l'absence de respect de la condition d'honorabilité de la personne morale.