Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2023 portant attribution de l'aide exceptionnelle de 200 millions d'euros au soutien d'Ile-de-France Mobilités)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2023 portant attribution de l'aide exceptionnelle de 200 millions d'euros au soutien d'Ile-de-France Mobilités)
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.