Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2023 portant attribution de l'aide exceptionnelle de 200 millions d'euros au soutien d'Ile-de-France Mobilités)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2023 portant attribution de l'aide exceptionnelle de 200 millions d'euros au soutien d'Ile-de-France Mobilités)
L'aide est versée par le ministre auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Le versement de l'aide intervient au plus tard le 31 décembre 2023.