Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2023 portant suppression de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes)

L'arrêté du 20 novembre 2008 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes, est abrogé.