Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2023 portant suppression de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes)

La régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes, est supprimée.