Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2023 portant suppression de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement d'Aix-en-Provence)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2023 portant suppression de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement d'Aix-en-Provence)
La régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement d'Aix-en-Provence, est supprimée.