Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 20 octobre 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 20 octobre 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.