Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2023-2026 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2023-2026 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations)
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-277bda55-a9b4-429d-a99e-c680f77de2f5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID), 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.