Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2023-2026 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2023-2026 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations)
Les dispositions de l'accord interprofessionnel 2023-2026 conclu le 16 février 2023 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2023-2024 à 2025-2026 sont étendues jusqu'au 31 août 2026.