Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang)
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.