Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.