Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés)
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.