Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.