Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés)
L'article 8 du décret du 19 juillet 2016 susviséest ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » et les mots : « n° 2, » sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé ; 3° Au troisième alinéa, qui devient le deuxième, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « second ».