Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés)

Le décret du 12 septembre 2008 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 9 :
a) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
b) Au dernier alinéa, la référence : « 8e » est remplacée par la référence : « 6e » ;
2° Le tableau figurant à l'article 11 est remplacé par le tableau suivant :
«

».