Article 2 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2323299S) est abrogée.