ANNEXE 2
DE LA DÉLIBERATION N° 23-A-050 RELATIVE AUX DISPOSITIFS TARIFAIRES ET DE ZONAGE EN MATIÈRE DE REDEVANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE DU 20 OCTOBRE 2023
Définition des zones géographiques
Ressources de catégorie 2 :
Prescriptions de l'arrêté du 20 janvier 2004 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de nappe des calcaires carbonifères.
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