Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 23-A050 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e programme d'intervention)

ANNEXES

ANNEXE 1
DE LA DÉLIBERATION N° 23-A-050 RELATIVE AUX DISPOSITIFS TARIFAIRES ET DE ZONAGE EN MATIÈRE DE REDEVANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE DU 20 OCTOBRE 2023
Définition des zones géographiques

Ressources de catégorie 1 - zone à taux majoré : le territoire des communes désignées ci-après :

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