Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 23-A050 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e programme d'intervention)

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie décide :
La délibération n° 22-A-022 du conseil d'administration du 7 octobre 2022 est abrogée au 31 décembre 2023.
Les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances, applicables à compter du 1er janvier 2024 sont les suivants :