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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-870 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS RFM Régions, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-870 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS RFM Régions, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM)


La demande de modification du contrôle de la SAS RFM Régions est agréée à compter du 1er novembre 2023, sous réserve de la conclusion, avec la société concernée, des avenants à l'ensemble des conventions des services concernés tenant compte de la nouvelle répartition du capital et sous réserve de la réalisation de l'engagement rappelé au point 4.