Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-869 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL RFM Est, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM Est)

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Est et publiée au Journal officiel de la République française.