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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-869 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL RFM Est, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM Est)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-869 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL RFM Est, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM Est)


La demande de modification du contrôle de la SARL RFM Est est agréée à compter du 1er novembre 2023, sous réserve de la conclusion, avec la société concernée, d'un avenant à la convention de RFM Est tenant compte de la nouvelle répartition du capital et sous réserve de la réalisation de l'engagement rappelé au point 4.