Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-868 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS RFM Entreprises, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre dénommé RFM)

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.