Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-866 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Europe 2 Régions, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés Europe 2)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.