Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2023, M. Jean-Pierre CLOT, magistrat honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé en qualité de président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à compétence nationale, pour une durée de trois ans.