Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2023 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.