Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2023 fixant les valeurs de la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'assurance maladie prévus aux II et III de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale)

Par dérogation au premier alinéa du II de l'article 1er du présent arrêté, la première révision des montants tarifaires s'appliquera au 1er avril 2024.