Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-999 du 27 octobre 2023 modifiant le code du cinéma et de l'image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d'accès au cinéma)

I. ‒ A l'article R. 212-24 du code du cinéma et de l'image animée, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».
II. ‒ A l'article R. 212-27 du même code, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».
III. ‒ A l'article R. 212-35 du même code, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».