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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche)


La directrice générale des collectivités locales, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de la recherche et de l'innovation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.