Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2023 portant refus d'agrément de l'accord-type du 12 avril 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement et de l'accord-type du 24 avril 2023 relatif à la mise en place de la participation au sein de la branche de la télédiffusion)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.