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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport)


La mise en œuvre de l'expérimentation fait l'objet d'un rapport d'évaluation, remis aux ministres chargés de l'intérieur et des affaires étrangères au plus tard trois mois avant son terme, établi par un comité, dont la composition est prévue par un arrêté de ces deux ministres, comprenant des membres de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'inspection générale des affaires étrangères, des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des usagers.
Ce rapport porte notamment sur :


- le nombre de demandes de recours à ce dispositif ;
- l'impact sur les demandes de titres ;
- les délais de délivrance des passeports ;
- les éventuelles difficultés rencontrées, en particulier les tentatives de fraude et d'usurpation d'identité ;
- les éléments spécifiques à la vérification d'identité à distance, concernant tant la sécurité des systèmes d'information que la fiabilité de la vérification ;
- l'évolution du coût financier et en personnel pour les ministères chargés des affaires étrangères et de l'intérieur ainsi que pour l'Agence nationale des titres sécurisés ;
- la mise en œuvre de la solution de télépaiement destinée à permettre aux usagers de régler par ce biais les droits exigés pour le renouvellement du passeport ;
- le degré de satisfaction et de confiance du public ayant recouru à la procédure dématérialisée.