Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-997 du 28 octobre 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans certains corps de catégorie A relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

Au sein du tableau figurant au II de l'article 11 du décret du 30 octobre 1997 susvisé, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».