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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)


L'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° La date du 30 juin 2023 est remplacée par la date du 30 juin 2027 ;
2° Le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 120 € ».