Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2023-20 du 25 octobre 2023 modifiant la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre)

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.