Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2023-20 du 25 octobre 2023 modifiant la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre)

L'article 1er de la délibération n° 2015-33 visée ci-dessus est modifié comme suit :

- les mots : « en MPEG-4 SD » sont remplacés par les mots : « selon les normes DVB-T et MPEG-4 et au format SD » ;
- les mots : « en MPEG-4 HD » sont remplacés par les mots : « selon les normes DVB-T et MPEG-4 et au format HD » ;
- au 4e alinéa, les mots : « France 3. » sont remplacés par les mots : « France 3 ; »
- après le 4e alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« 160 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T2 et HEVC et au format HD-HDR ;
« 330 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T2 et HEVC et au format UHD. »