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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-872 du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-872 du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition)


La société nationale de programme France Télévisions peut, pour les seuls récepteurs compatibles avec la réception des programmes en ultra-haute définition et sous réserve de s'assurer qu'ils reçoivent ces programmes dans ce format, organiser l'échange de numéros entre France 2 diffusé en haute définition et France 2 diffusé simultanément en ultra-haute définition.