Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-864 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Europe 1 Télécompagnie, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 1)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 1 Télécompagnie et publiée au Journal officiel de la République française.