Article 3 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-12 du 9 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux)

La présente décision sera notifiée au titulaire mentionné en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.