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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-12 du 9 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-12 du 9 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux)


A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et le titulaire au plus tard le 6 mai 2024, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux se prononcera définitivement sur sa reconduction.