Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2023 :
L'arrêté en date du 6 septembre 2023 (NOR : JUSC2324229A) mettant fin aux fonctions de Mme MACQUET (Laëtitia, Marie), épouse LITZLER, en qualité de notaire salariée et la nommant notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés » à la résidence de Paris, est modifié comme suit :
Au lieu de : « LITZER », lire « LITZLER ».