Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)

L'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié:
1° Au dernier alinéa de l'article 1er, après la dernière phrase, la phrase suivante est ajoutée : « La prise en charge des complications de la chirurgie avec prothèse de l'incontinence urinaire d'effort est réalisée conformément à la recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de santé du 16 mars 2023 relative aux complications de la chirurgie avec prothèse de l'incontinence urinaire d'effort et du prolapsus génital de la femme. » ;
2° A l'article 4, les mots : « Ces critères sont valides pendant une durée de trois ans après la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « Ces critères sont applicables jusqu'au 31 décembre 2024 ».