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Article 11 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))

Article 11 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))


Délégation est donnée à M. Daniel Pfeiffer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.