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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-996 du 27 octobre 2023 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-996 du 27 octobre 2023 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Greffier principal

Echelon spécial

736

11e échelon

721

10e échelon

698

9e échelon

679

8e échelon

651

7e échelon

617

6e échelon

585

5e échelon

560

4e échelon

530

3e échelon

506

2e échelon

487

1er échelon

470

Greffier

13e échelon

651

12e échelon

612

11e échelon

580

10e échelon

558

9e échelon

543

8e échelon

528

7e échelon

506

6e échelon

487

5e échelon

470

4e échelon

463

3e échelon

450

2e échelon

437

1er échelon

426


».