Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-996 du 27 octobre 2023 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Le décret du 13 octobre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.