Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile)
L'annexe de l'arrêté en date du 17 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.